Soutenu par les quatre autres syndicats représentatifs, un arrêté ministériel vise à protéger les entreprises de portage salarial du délit de prêt de main-d’œuvre à but lucratif aux dépens des salariés concernés.
Par un arrêt en date du 5 juin 2013, la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que ne respectait pas les dispositions de l’article L 6321-1 du Code du travail l’employeur qui :
C'est une institution qui remonte au Second Empire... À Paris, la Mairie propose aux Parisiens de plus de 18 ans des cours municipaux pour adultes. Des centaines de formations sont désormais assurées, généralement le soir, par des professeurs municipaux.
Le Conseil économique et social européen pointe les dérives du vraix-faux travail indépendant
En janvier dernier, le Conseil économique et social européen a décidé d'élaborer un « avis d'initiative » sur le thème « l'abus du statut de travailleur indépendant ».
Conditions contractuelles de travail : du concret, rien que du concret !
Dans cette affaire, il s’agissait d’une salariée qui avait été promue cadre au forfait de 218 jours. Après avoir présenté sa démission, son employeur avait saisi la juridiction prud'homale aux fins de demander l’exécution de la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat de travail.
Il revient à l’employeur de fixer l’ordre de départ en congés payés des salariés, dans le respect des conventions collectives ou accords collectifs applicables.
À partir de quand les participants d’un jeu télévisé basé sur de la « real TV » deviennent des salariés ? Dans cette affaire, les hauts magistrats ont fondé leur décision sur la présence nécessaire d’un lien de subordination entre les participants et la chaîne de télé pour que le statut de salarié puisse exister.
EasyJet embauche 330 pilotes qui travaillaient déjà pour la compagnie
Le secteur aérien européen a de ces petits paradoxes charmants. Par exemple, quand il s’agit de demander aux dirigeants de compagnies leurs opinions sur le marché, tout va toujours de mal en pis, les consommateurs voyagent moins, dépensent moins, le carburant est trop cher etc.