Après l’échec de la précédente négociation sur le forfait jours, EDF SA a lancé un cycle de concertation en décembre pour rouvrir une négociation le 5 janvier sur ce sujet très sensible. Une négociation express puisque la direction compte la boucler d'ici la fin de la semaine.
L’employeur peut-il récupérer un jour d’absence pour maladie par un jour de repos accordé en contrepartie d’une convention de forfait-jours sur l’année ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à cette question.
1/ Règles de principe
Le Code du travail prévoit les cas dans lesquels l’employeur peut procéder à la récupération des heures de travail perdues.
En 2014, 1,2 million de salariés travaillaient sous le régime du forfait-jours (un million de cadres et 200 000 non-cadres). Ce régime concernait 47 % des cadres en 2014, soit près de 50 % de plus qu’en 2003.
Après plus de six heures de débats et l’examen de 330 amendements, le Conseil supérieur de l'énergie a adopté plusieurs textes dérèglementant l’hydraulique en application de la loi de transition énergétique, le 20 octobre 2015.
Parmi les syndicats, seule la CFDT s’est abstenue. Notre fédération a voté contre l’ensemble des textes.
La Picardie fait partie des 4 régions (avec la Corse, la Franche-Comté et la Guyane) qui expérimentent depuis le 12 octobre la « fermeture » des agences les après-midis.
Le créneau est exclusivement consacré aux chômeurs qui ont un rendez-vous.
La FGTA-FO est signataire de l’avenant n° 52 sur le forfait annuel en jours, pour la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Il comporte des nouveaux dispositifs sur le temps de travail et son suivi, visant à garantir le droit au repos des salariés et améliorer la santé et sécurité au travail.
« Le modèle actuel pour les non-cadres, négocié en 2009 dans un contexte de forte croissance, n’est plus adapté et n’est plus compétitif », considère la direction d’Abus Helicopters dans le cadre du plan CARE (competitiveness agreement to reach excellence) qui vise « la réduction mécanique des heures excédentaires et des coûts associés ».