L’aménagement du temps de travail s’entend de la possibilité de déroger aux 35 heures hebdomadaires, en retenant une période de décompte supérieure à la semaine. Le dispositif en vigueur est issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, en remplacement des systèmes antérieurs : modulation, cycles de travail, temps partiel modulé...
Ce rapport du conseiller d’État Denis Piveteau a été remis à Marisol Touraine le 19 juin 2014.
Le pourvoi formé par la chaîne de télé suite à sa condamnation en appel le 30 janvier 2013 a été rejeté par la Cour de cassation le 12 juin dernier. L'arrêt qui condamne une filiale de M6 à payer au total 504 553 euros à un ancien salarié de l'une de ses sociétés de production* (Studio 89 Productions) est définitif.
Après deux journées de grève historique les 25 et 31 mai à l’appel d’une intersyndicale , les salariés de Buffalo Grill ont été entendus.
« À deux reprises, un quart des 260 restaurants sont restés fermés, c’est du jamais vu dans la restauration au niveau national », se félicite Jean-Luc Giraudon, secrétaire fédéral à la FGTA FO.
Le 25 mai, un mouvement intersyndical et national de grève devait se dérouler dans l’ensemble des restaurants du groupe. Cette opération visait à dénoncer le projet de modulation du temps de travail imposé par la direction aux salariés.
La direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) a proposé fin avril plusieurs solutions pour écluser l'énorme stock et flux des heures supplémentaires.
L'arrêt de la Cour de Cassation du 29 janvier, qui a donné gain de cause à un informaticien de Natixis AM sur ses heures d'astreinte non payées (voir ici), ne passe pas inaperçu a
Une décision historique après cinq ans de guérilla judiciaire et le double si l'on remonte au débuts des faits.
Dans quatre arrêts rendus le 3 décembre 2013 (n° 12-11886, 12-22344, 12-26017 et 12-17525), la chambre sociale de la Cour de Cassation vient d’énoncer que le juge du fond évalue souverainement l'importance des heures supplémentaires, sans être tenu d’en préciser le détail du calcul.