Bilan de la commission technique de suivi de l’épargne salariale du groupe Safran.
En 2009, le montant de la participation (49,6 millions d'euros) pour un salarié au plancher était de 1 102,5 euros, contre 1 432,30 euros, en 2008 (68,9 millions d'euros). La participation représentait alors 4,4076 % de la masse salariale du groupe en 2008, contre 3,2814 % en 2009.
Depuis 2005, Oracle France ne payait plus d'impôt en France. Le fisc a estimé que le transfert de 99 % des flux financiers de la filiale vers l'Irlande, au travers d'un « contrat de commissionnaire », ressemblait à de l'évasion fiscale.
L’ouverture de cette négociation du groupe Safran sur le Perco est-elle la réponse à notre demande du mois d’août 2008, relative à l’extension du produit « retraite supplémentaire » à tous les salariés Snecma, alors que jusqu'à aujourd’hui, seule une catégorie de salariés Snecma en bénéficie ?
L'obligation de verser une participation aux bénéfices dans les entreprises de plus de 50 salariés pourrait passer à la trappe au profit de l'intéressement.