Décision « ubuesque » du tribunal des conflits : le droit administratif doit (encore) s'appliquer à la Poste
Le tribunal des conflits a décidé que les contentieux relatifs au droit syndical à la Poste relèvent de la juridiction administrative. Cette décision reste énigmatique pour le Syndicat des postiers, minoritaire (...)
Qui gouverne la Poste : son président, le patron de la CDC, le Premier Ministre, l’Association des maires de France ou l’Association française des banques ?
Un syndicat non représentatif de la Poste demande l'application du droit privé pour régler un différend sur les moyens syndicaux
Pour le syndicat des postiers, le droit privé doit s'appliquer pour juger de l'abrogation par la direction d'un accord de 1998 qui traite les syndicats non représentatifs sur un quasi-pied d'égalité avec les représentatifs (...)
L’Autorité de la concurrence a récemment annoncé son autorisation sur les prises de contrôle de CNP Assurances par la Banque Postale et du groupe la Poste par la Caisse des dépôts.