Miroir Social
  • La parité dans les élections professionnelles ne s’impose qu’aux organisations syndicales
    L’obligation d’établir des listes de candidatures en prenant en compte le pourcentage d’hommes et de femmes dans le collège concerné ne s’applique pas aux candidatures libres présentées au second tour des élections professionnelles (...)
    Frédéric Souillot mer 16/12/2020 - 16:22
  • La CAT gagne son procès face à Securitas qui demandait l'annulation d'un mandat de représentant syndical : le pot de terre face au pot de fer
    Le 2 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Meaux a débouté l'entreprise Securitas France sur l'ensemble de ses demandes concernant l'annulation du mandat de représentant syndical de la CAT (...)
    CAT SECURITAS ven 02/10/2020 - 23:58
  • Représentation équilibrée hommes/femmes : un texte conforme à la liberté syndicale ?

    La Cour de cassation répond très clairement par l’affirmative à cette question dans un arrêt, à la publicité maximale, en date du 13 février 2019 (Cass.

    Frédéric Souillot mar 19/02/2019 - 01:21
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