Alors que la fonction hospitalière est la seule pour laquelle la réforme de la PSC des agents publics n’a pas encore été déployée (après l’Etat et la territoriale), le gouvernement proposerait désormais une application à compter de 2028.

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Les reports ne cessent de s'accumuler dans le chantier de la PSC des hospitaliers. Le ministère de la Santé aurait ainsi proposé aux syndicats de bénéficier de la réforme à compter de 2028, selon Les Echos. Pour l’année 2027, un dispositif transitoire serait mis en place sous la forme d’une participation de 15 € à la complémentaire des agents. 
 

En juin dernier, un projet d’accord avait été proposé aux syndicats (voir ESE N°1301) mais ces derniers avaient alors estimé que le compte n’y était pas.

Cette proposition comprenait une enveloppe de 400 Ms € et la mise en œuvre de la réforme à compter de septembre 2027. Un versement transitoire était déjà prévu à compter du 1er janvier de l’année prochaine et jusqu’à la pleine application du dispositif.

Le montant global est revu à la hausse dans la nouvelle proposition : 489 Ms € en année pleine. Ce geste du gouvernement (avec en contrepartie une période transitoire plus longue) intervient après une journée de mobilisation des agents hospitaliers mardi dernier, à l’appel des cinq organisations syndicales représentatives (CGT, FO, CFDT Santé-Sociaux, SUD santé sociaux, et l’UNSA Santé & Sociaux Public et Privé).

En amont du mouvement, l’intersyndicale avait dénoncé «le silence assourdissant du gouvernement à (ses) revendications» sur la protection sociale complémentaire. En outre, «aucune modification du cadre budgétaire, contraint et insuffisant, de 400 Ms €sur la PSC ni du calendrier n‘a été proposée», déplorait-elle alors dénonçant l’arrêt des travaux de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le report de l’entrée en vigueur à septembre 2027 (contre une échéance fixée à janvier de la même année dans la LFSS 2026).

Alors que les derniers arbitrages sur le PLFSS 2027 sont en cours, ce nouveau report permettrait de décaler l’impact financier de la réforme dans un contexte de très fortes tensions sur les finances publiques.

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