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    29 / 10 / 2018 | 97 vues
    Profile picture for user csimon

    Le Président Macron aura-t-il la peau du paritarisme de gestion, forme privilégiée de notre démocratie sociale ?

    Alors que le mot parité est dans toutes les bouches de nos démocraties « dites » avancées, de manière parfois obsessionnelle, il est des domaines où ce qui peut être renvoyé à cette notion est lourdement et étrangement attaqué.

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    29 / 10 / 2018 | 2252 vues
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    Élection des membres du CSE : le vote par procuration est proscrit

    La mise en place du comité social et économique (CSE) est une opération complexe. Par souci de simplification, les partenaires sociaux peuvent être tentés de recourir au vote par procuration. La Cour de cassation n’est pas de cet avis (Cass. soc., 3 octobre 2018, n° 17-29.022).
    • Relations sociales
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    29 / 10 / 2018 | 9 vues
    Profile picture for user FrancoiseGauchet

    Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : vers une responsabilisation des entreprises ?

    Le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, notamment sur la tarification des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), a été rendu public le 4 octobre 2018.

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    29 / 10 / 2018 | 27 vues
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    Fin de vie : la fondation d’entreprise Adréa récompense 3 nouveaux lauréats

    Lancé en mars dernier, le second appel à projets 2018 sur le thème « soutenir des projets innovants permettant d’accompagner dignement et sereinement la fin de chaque vie » a mobilisé de nombreux porteurs de projets. Sur les 35 dossiers reçus, 3 ont été sélectionnés par les administrateurs de la fondation d'entreprise Adréa.
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    26 / 10 / 2018 | 9 vues
    Profile picture for user hernandez

    Fessenheim : le décret de fermeture annulé par le Conseil d’État

    Comme son rapporteur public l’avait proposé, le Conseil d’État a annulé ce jour le décret de Ségolène Royal, pris quelques jours avant l'élection présidentielle.

    Ce décret purement politique a été jugé illégal sous prétexte qu’il n’a pas été pris sur demande de l’exploitant de la centrale (EDF), contrairement à ce que la loi de transition énergétique prescrit.
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    26 / 10 / 2018 | 93 vues
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    L'ubuesque combat de la direction d'Arkéa contre la confédération nationale du Crédit Mutuel et le syndicalisme

    Méprisant les syndicats, la direction d'Arkéa s'enfonce dans la violence, invitant désormais les partisans de l'indépendance à se rendre « armés » (de contre-arguments) aux réunions de ceux qui veulent défendre le mutualisme. Une escalade dangereuse.

    • Relations sociales
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    26 / 10 / 2018 | 29 vues
    Profile picture for user gbuiron

    MicroDON : le groupe Matmut solidaire

    Depuis sa création, le groupe Matmut revendique ses valeurs fondatrices de solidarité, de bienveillance et de générosité en plaçant l’humain au cœur de ses préoccupations, au service de ses sociétaires, bien sûr, mais aussi à travers des actions sociales confirmant son engagement citoyen.

    • Vie économique, RSE & solidarité
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    26 / 10 / 2018 | 81 vues
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    Rupture conventionnelle : le salarié doit être en possession d’un exemplaire de la convention

    Si l’employeur ne remet pas un exemplaire de la convention de rupture au salarié, au moment de sa signature, celle-ci doit être annulée. Telle est la solution récemment rappelée par la Cour de cassation (Cass. soc., 26 septembre 2018, n° 17-19.860).

    • Emploi, formation et compétences
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    25 / 10 / 2018 | 25 vues
    Profile picture for user RH

    Quand syndicats de salariés et associations environnementales marchent ensemble pour la forêt

    L’intersyndicale de l’ONF a réussi à rallier les associations environnementales pour défendre la forêt. Retour sur une mobilisation sociétale originale de 35 jours, dont les ressorts pourraient inspirer d'autres mobilisations syndicales.
    • Relations sociales
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    25 / 10 / 2018 | 1127 vues
    Profile picture for user SSP

    Accords de mise en place des CSE et de « dialogue social » : petit illustré (suite) de la réalité actuelle

    La réalité du dialogue social tel qu’il est affecté (ou non) par les réformes qui s'échelonnent depuis trois ans (notamment depuis les « ordonnances » de fin 2017) est un véritable « feuilleton » (au sens narratif du terme) au fur et à mesure que directions et organisations syndicales (tant au niveau de la « base » que des « appareils ») appréhendent et commencent à découvri

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> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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