La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d’entreprise la création d’une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d’entreprise.
La société Mentor Graphics poursuivait un délégué syndical CFE-CGC pour atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique. Ce dernier a été relaxé le 13 novembre dernier par le tribunal correctionnel de Nanterre. L'élu était tombé par inadvertance sur quantité de courriels archivés sur un disque dur externe utilisé pour échanger amicalement des films vidéo entre collègues.
Alors que ces derniers mois, l'idée d'une suppression de ces dispositifs étaient envisagée par certains responsables ministériels, on semble plutôt se diriger vers des aménagements...
Harmonie Mutuelle a annoncé lundi un projet de transformation de son organisation. Celui-ci repose sur deux piliers:
© 2019 Miroir Social - Réalisé par Cafffeine