Pour cette première fiche de présentation des effets des lois dites « Rebsamen » et « Macron », la fédération FO mines et énergie a choisi de développer les modalités et conséquences des regroupements des informations, consultations du CE et des négociations au niveau entreprise.

Mardi 29 septembre 2015, la société STMicroelectronics (11 000 salariés en France) a réussi à faire signer « à la double majorité » (c’est-à-dire la CFE-CGC, l’UNSA et FO) un accord supprimant aux organisations syndicales un droit fondamental inscrit dans le Code du travail et qui est de « droit public ».

Comme toujours, la situation dans la CCI de Grenoble a accaparé une grande partie de la commission paritaire régionale de la CCI de Rhône-Alpes. Le scandale des retraites non cotisées depuis 15 ans est désormais sur la table.

La région francilienne, qui concentre 32 % des effectifs de l'opérateur aujourd'hui, va passer à environ 40 % d'ici cinq ans. La conséquence du pic des départs à la retraite qui va faire passer en 5 ans les effectifs de 100 000 à 70 000 en France.

Sous couvert de simplification et de rationalisation, la loi relative au dialogue social et à l’emploi a considérablement modifié les règles d’information et de consultation du comité d’entreprise. La durée de la consultation passe notamment de 17 informations et/ou consultations annuelles à 3.