Le détail des futures ordonnances réformant le droit du travail tarde à venir mais le projet de loi affiche clairement la disparition du CHSCT : il s’agit de fusionner les instances et pas seulement de les regrouper, comme cela avait été le cas avec la loi Rebsamen.

Lancée le 29 juin, la pétition adressée à la ministre du Travail pour garantir les prérogatives du CHSCT a déjà recueilli près de 9 000 signatures. Très loin des 1,3 million de signatures collectées un an plus tôt contre la loi El Khomri avec la militante Caroline De Hass à la manœuvre.

Alors que le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances « les mesures pour le renforcement du dialogue social » sera adopté courant juillet, la porte est désormais grande ouverte à une instance unique regroupant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.

Dans le cadre de sa collection de guides destinés à mieux appréhender les questions de santé et de qualité de vie au travail, Secafi publie un 11^ème opus à l’attention des représentants du personnel au CHSCT sur les conséquences de la transformation numérique de l’industri

Si un employeur peut unilatéralement mettre en place un système de géolocalisation, il doit au préalable respecter une certaine procédure.

Suite à un précédent colloque sur l’intelligence artificielle le 30 mars dernier, la CFE-CGC remet le couvert en juin pour une table-ronde intitulée : 

Nouvelle évolution dans les regroupements ou rapprochements du secteur de la prévoyance. La semaine dernière, l’institution de prévoyance A2VIP (anciennement B2V Prévoyance) a officialisé sa décision de rejoindre la société de groupe assurantiel de protection sociale (*) Apicil qui avait été créée en 2016.