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    15 / 08 / 2017 | 59 vues
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    CSG : impôt ou cotisation ? Un peu d'histoire...

    La contribution sociale généralisée (CSG) a été instituée par Michel Rocard dans la loi de finances de 1991. Il s’agissait de remplacer une partie des cotisations de la Sécurité sociale par un impôt calculé en pourcentage, donc non progressif, contrairement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).
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    14 / 08 / 2017 | 38 vues
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    La grève des Deliveroos : un miracle social

    Le 11 août dernier était organisée la première grève d’ampleur chez Deliveroo. Parti de Bordeaux fin juillet, le mouvement de contestation s’est rapidement étendu à Lyon puis à Paris et suscite un large intérêt médiatique.

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    14 / 08 / 2017 | 37 vues
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    Fusion des IRP ou « élu à tout faire » ?

    Le Président de la République estime qu’il y a trop de structures de représentation du personnel dans les entreprises. Cela nuit au dialogue social et il y a lieu de limiter les IRP afin de faciliter le rôle des élus. Les conséquences sont-elles si bien appréhendées ?
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    11 / 08 / 2017 | 26 vues
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    Amiante : accumulation de dossiers au CHSCT de Bercy

    Les  problèmatiques liées à l'amiante ont été au cœur du dernier CHSCT ministériel de Bercy mi-juillet dans le prolongement de nombreux groupes de travail avec les fédérations syndicales et les décisions, sans cesse différées, font que les sujets ne manquaient pas...
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    08 / 08 / 2017 | 38 vues
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    Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

    Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?

    Le comité d’entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont des organes délibérants.

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    07 / 08 / 2017 | 21 vues
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    CHSCT… Out ! Pour quel profit ?

    Voici une fausse bonne nouvelle pour les entreprises et une vraie inquiétude sociale pour les salariés : la fin des CHSCT.

    Fidèle à la promesse de campagne du Président de la République, le gouvernement entend fusionner dans le secteur privé les IRP : DP, CE et CHSCT. La mesure figure dans la loi autorisant les ordonnances.
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    04 / 08 / 2017 | 55 vues
    Profile picture for user parnalroux

    Rapport Simonpoli : 20 suggestions pour valoriser les mandats d’IRP

    Les propositions soumises à la ministre du Travail ne révolutionneront rien mais ont le mérite d’apporter des ajustements précis et judicieux qui contribueraient à rendre plus efficaces les mesures déjà en vigueur en faveur d’une valorisation des compétences acquises par les représentants des salariés.

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    04 / 08 / 2017 | 18 vues
    Profile picture for user RH

    Vince Autoroutes : gratuité partielle des trajets privés sur le réseau pour les salariés

    De façon totalement dérogatoire, l’information sur la situation économique et financière de l’entreprise et celle sur les orientations stratégiques se déroulent sur une journée commune en janvier/février. Les représentants ont alors 4 mois pour rendre leur avis lors d’une journée en mai/juin.
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    04 / 08 / 2017 | 5036 vues
    Profile picture for user RH

    Finie l'autoroute gratuite pour les salariés de Vinci Autoroutes : quelle compensation salariale ?

    En 2015, un contrôle de l’URSSAF a scellé la fin à la gratuité totale de tous les trajets professionnels et privés des salariés de Vinci Autoroutes sur le réseau. La direction reconnaissant alors son impossibilité à « justifier de manière exhaustive du caractère exclusivement professionnel des trajets effectués ».
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    03 / 08 / 2017 | 19 vues
    Profile picture for user aminart

    Portage salarial : faute d’avoir pu interdire la pratique, tous les syndicats accompagnent la régulation

    Toutes les organisations syndicales ont fait le choix d’accompagner la régulation d’un secteur du portage salarial plutôt que de s'opposer à ce que certains considèrent pourtant comme un détournement du salariat. « Nous n’avons pas été capables d’interdire la pratique.
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> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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