Quelles indemnités de base en cas d’incapacité ou d’invalidité et quels compléments de la prévoyance ?
En imaginant que le salaire perçu au cours des 12 mois précédents l’arrêt de travail ait été établi à 30 000 €, le salarié recevra une indemnisation de 3 750 € par an, soit 312,50 € par mois, en cas d’incapacité partielle permanente (IPP) de 25 % ce qui correspond au seuil d’éligibilité des dossiers de reconnaissance des affections psychiques par la branche accident du travail et maladie profes
L’indemnisation des maladies professionnelles est régie par des principes restrictifs établis il y a plus d’une centaine d’années, issus du compromis de 1898 sur les accidents du travail : réparation automatique et forfaitaire en contrepartie de l’absence de responsabilité de l’employé et de l’immunité de l’employeur.
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : la DGAFP devra revoir sa copie
Ce jour, la fédération des services publics CFE-CGC a décidé de ne pas participer au groupe de travail « congé pour invalidité temporaire imputable au service » (CITIS).
Le nouveau cadre du dialogue social fixé par les ordonnances Macron met le curseur sur les entreprises en concentrant les moyens au niveau du Conseil social et économique (CSE) avec une conséquence à la baisse sur le nombre d’élus.
L’attractivité de la France prônée par Emmanuel Macron, « France is back », n’est pas vraiment l’option prise par le groupe suisse Nestlé qui a très mal choisi son calendrier médiatique en annonçant une fois de plus un désengagement de l’Hexagone.
Dialogue social dans la fonction publique ou monarchie jupitérienne ?
Après trois documents de travail à peu près identiques, le gouvernement se pose une bonne question : « Comment définir un nouveau modèle de dialogue social avec un meilleur fonctionnement des instances représentatives et une dynamisation du dialogue social aux niveaux pertinents ? ».
Les trois organisations représentatives de Bouygues Telecom ont signé l'accord CSE en vue des prochaines élections. Un travail constructif négocié en bonne intelligence.
Nous avons réussi à gommer une partie des manques et insuffisances des ordonnances.