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Participatif
Rupture conventionnelle des salariés âgés de 55 à 59 ans : conditions de l’exonération fiscale et sociale des indemnités
Au niveau règlementaire, le régime social de l’indemnité versée au moment de la rupture conventionnelle diffère selon que le salarié peut ou non bénéficier d’un droit à pension de retraite à la date de la rupture. Si le salarié ne peut pas bénéficier d’une pension de retraite, l’indemnité de rupture conventionnelle est exclue de l’assiette des cotisations deSécurité sociale. -
Participatif
Plus de collectivités contribuent à la protection sociale des agents mais pour des montants moins importants
La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a fait le bilan du décret paru en 2011, lequel permet aux décideurs des collectivités de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents.- Protection sociale parrainé par MNH
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Participatif
Prud'hommes : le champ géographique d’intervention des défenseurs syndicaux n’est plus limité
Dans une décision du 17 novembre 2017 (n° 403535), le Conseil d'État les dispositions réglementaires du Code du travail qui limitent le champ géographique d’intervention des défenseurs syndicaux.
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Participatif
Fonction publique d'État : la DGAFP installe la QVT sous la forme d’une chaîne logistique juridique
« Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas mais parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles » - Sénèque- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- Relations sociales
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Participatif
Le paritarisme de nouveau à l'ordre du jour à la Banque de France
À notre grande surprise, la DGRH a ajouté un point sur le paritarisme, lors de la commission paritaire d'hier, sujet que nous ne pensions pas rouvrir avant la prochaine commission économique et sociale du CCE. -
Participatif
Nettoyage : la serpillère brûle chez Onet
Depuis près d’un mois, 90 % des salariés chargés du nettoyage des 75 gares SNCF du nord de l’Île-de-France sont en grève.
À plus de 300 kilomètres de là, en Moselle, des agents d’entretien de sites industriels et de grandes entreprises ont dû se mobiliser pour empêcher le licenciement de leur déléguée FO et se battent encore contre des cadences de travail insupportables. -
Participatif
Expertises du comité social et économique : qui paye ?
Les ordonnances Macron modifient en profondeur le fonctionnement des instances représentatives du personnel. D’ici 2020, le CE, le CHSCT et les délégués du personnel fusionneront pour ne former qu’une seule instance : le comité social et économique (CSE).
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Participatif
Baisse des prestations sociales des « agents les plus aisés » de la ville de Paris : légal mais pas moral !
Juridiquement inattaquable mais éthiquement contestable, le choix de la Ville de Paris de sabrer dans la subvention versée à l’association gérant les œuvres sociales des agents (AGOSPAP) en dit long sur le mépris affiché envers le personnel, notamment les cadres auxquels l’administration demande de plus en plus sans hésiter à s’attaquer aux droits acquis.