La santé au travail, tant physique que désormais psychique, c'est d'abord s'assurer que la qualité du travail est garantie. C'est la responsabilité de l'employeur.
Les statistiques de l'assurance maladie (de sa branche des risques professionnels en particulier) et les comptes de résultat de certains contrats de prévoyance illustrent à quel point, au delà des discours et des "études", le retour sur investissement de la prévention ne s'impose pas comme une évidence dans les pratiques des entreprises.
En matière de santé, l’obligation de sécurité de résultat face à un risque connu ou susceptible d’être connu préoccupe le juriste.
Les modes de calcul du turn-over sont multiples. Prend-il en compte les CDD ? Les démissions en font-elles partie ? Et ceux qui partent avant la fin de la période d’essai, les inclut-on ? Peu de monde se presse pour répondre à ces questions tant le turn-over est un indicateur délicat à gérer, en termes de communication.
Les premières élections chez France Télécom (FT) en 2006 ont été un signe fort de la mutation de l’ex-direction générale des Télécoms vers une entreprise privée. Première historique : FT avait jusqu'à alors des instances de représentation du personnel de type fonction publique. Cette première élection de 2006 a instauré des instances du droit commun, comme dans toute entreprise privée.
Les services publics présentent certaines spécificités, en particulier lorsqu’il est question des services sociaux.
Cour de Cassation, chambre commerciale, 30 novembre 2010, n° de pourvoi : 09-71954
L’administrateur du redressement judiciaire est personnellement responsable des fautes qu’il commet dans l’exercice de ses fonctions.