Environ 700 000 salariés intérimaires bénéficieront d'une couverture collective pour leurs frais de santé à partir du 1^er janvier 2016. C'est le fruit d'une négociation de branche conçue le 4 juin entre le patronat de l'intérim, Prism'Emploi et quatre organisations syndicales (CGT, FO, CFE-CGC et CFDT).

L'administration des ministères de l'Écologie, des Transports et du Logement convoquait la semaine dernière les organisations syndicales pour leur présenter la décision des ministres de réduire les possibilités de mobilité de leurs agents.

Si les grandes entreprises sont déjà tenues de mettre en place une BDES, les entreprises de 50 à 300 salariés devraient, elles, avoir effectué toutes les démarches depuis le 14 juin 2015.

Un arrêt du Conseil d’État (CE 27 mars 2015 n° 366166) vient de rappeler que l’autorité administrative (inspecteur du travail ou Ministre du travail) saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, doit être informée des mandats acquis par ce dernier après l'engagement de la procédure de licenciement.

L’échec entretenu de la médiation judiciaire

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a ouvert la semaine dernière les  discussions sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, avec les fédérations syndicales de fonctionnaires.

Cette première réunion a été l'occasion d'une première présentation du cadre général dans lequel la DGAFP entendait ouvrir ce chantier.

« Les avocats sont de plus en plus consultés sur des questions dont les réponses sous-entendent une analyse des chiffres. Or, seuls les experts comptables auprès des CE ont le droit d’obtenir ces données auprès de l’entreprise », estime Christophe Baumgarten, fondateur de JDS avocats et qui a créé fin 2014 JDS Experts.

Dans notre précédent article, début juin « Étude du coût de développement d’une solution Excel en interne », nous avons présenté les ressources à mobiliser par les PME, pour réaliser leur propre base de données économiques et sociales (BDES) sous Excel.