Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Le 5 mai 2017, le Conseil d'État a rendu un arrêt important concernant la possibilité pour la CFE-CGC de conclure un accord de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) visant exclusivement des non-cadres. Cette décision inédite sera publiée au recueil Lebon.
Une ordonnance de référé du 4 avril contraint le secrétaire du CE d'Atos Infogérance à proposer, sous deux mois, deux créneaux d'une demi-journée à un élu pour lui permettre de consulter les comptes sous la surveillance du trésorier.
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