La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et le CIANUM (Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique ) analysent les effets des systèmes d’IA capables d’agir de manière autonome, de mobiliser plusieurs services et de conserver durablement des informations sur leurs utilisateurs. Leur développement renouvelle les enjeux de transparence, de responsabilité et de contrôle des données personnelles.

Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la Samaritaine d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du magasin.

Il y a quelque mois, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une amende de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier. Cette sanction découle de l’installation d’un logiciel de surveillance sur les ordinateurs des salariés en télétravail et de la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance dans les locaux de l’entreprise. L’organisme a jugé ces pratiques disproportionnées et contraires aux règles du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le modèle économique historique de Milee, la distribution de prospectus papiers dans les boîtes aux lettres, est en péril. La direction annonce aujourd'hui en CSE extraordinaire un PSE alors que les licenciements pour faute grave se sont multipliés ces derniers temps, sur un motif qui interroge.

Par un courrier du 27 janvier 2023, la Confédération FO, avait  saisi la CNIL concernant la réception d’un courriel adressé à l’ensemble des agents publics, des contractuels et d’un certain nombre de salariés du secteur privé sur leur adresse mail personnelle. Ce mail contenait un lien vers une vidéo dans laquelle, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique exposait et listait des arguments en faveur de la réforme des retraites.

Dans le cadre de leur mission de défense des intérêts collectifs des travailleurs, les organisations syndicales sont amenées à recueillir des données relatives à des personnes physiques telles que des adhérents, de potentiels adhérents ou encore des contacts réguliers (élus, journalistes, membres de cabinets ministériels, etc.).

Dans le cadre des élections à venir des CSE, la CNIL rappelle quelques règles à suivre (...)

Selon les premières constatations de la CNIL, 83  % des plaintes reçues en 2021 relatives à la surveillance des salariés concernaient des dispositifs de vidéosurveillance au travail (...)

La plainte d'un salarié concerné par un fichier RH visant à accompagner vers la sortie prés de 110 salariés entre juillet 2018 et fin 2018 vient d'être clôturée par la CNIL qui rappelle juste Socotec à ses obligations (...)

Un fichier chiffré contenant les noms, prénoms et numéros de Sécurité sociale de salariés d’entreprises clientes de Mercer France a fuité.  Le gestionnaire en santé et prévoyance a d’abord notifié la CNIL, puis l’ensemble des salariés concernés « dans les meilleurs délais ». Retour sur cet exercice de communication qui ne s’impose qu’au seul responsable de traitement (...)