La réforme de la représentativité patronale, sujet récurrent, véritable arlésienne depuis des années va-t-elle enfin se préciser ? Pas évident au regard des derniers rebondissements sur ce dossier suite à la décision du Conseil Constitutionnel de ces derniers jours.
Alors que la question de la représentativité syndicale des salariés a été mise en débat et reconsidérée aux travers des dispositions législatives de ces dernières années, la question de la réforme des critères de définition de la représentativité patronal (maintes fois évoquée et sans cesse différée), refait surface et pourrait voir le jour en 2017...
La décision de la cour administrative d’appel de Paris du 9 décembre dernier arrive à point nommé au moment où le gouvernement entend remettre à plat les règles de représentativité des organisations patronales.
Dans un courrier adressé mi-novembre aux organisations syndicales représentatives, le ministre du Travail semble considérer qu'au regard d'un taux de participation * régulièrement en baisse, le système connaîtrait selon lui ses limites, d'autant que l'organisation de ce scrutin spécifique aurait un coût de l'ordre de 100 millions d'euros tous les cinq ans.