Participatif
Droit au but : rupture conventionnelle, ce que vous pouvez négocier
« On pourrait peut-être se quitter en bons termes.» Quand votre employeur vous dit ça, le cœur s’accélère.
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Participatif
Ruptures conventionnelles: Des allocataires plus qualifiés, un retour à l'emploi progressif
La Dares a publié une étude consacrée au profil des bénéficiaires de l'assurance chômage après une rupture conventionnelle individuelle (RCI). Le document compare leurs caractéristiques, leurs droits à indemnisation et leur retour à l'emploi avec ceux de l'ensemble des allocataires ouvrant un droit à l'assurance chômage. -
Focus
Même base indemnitaire pour tout le monde : c'est la rupture conventionnelle façon Caisse des dépôts
La Caisse des dépôts a gravé dans le marbre un dispositif de Rupture Conventionnelle Individuelle Accompagnée (RCIA) qui prévoit la même base indemnitaire pour tout le monde : 1 mois de salaire brut par année d'ancienneté avec un plafond à 24 mois. -
Participatif
Hausse sensible des ruptures conventionnelles
En 2020, sous l'effet de la crise sanitaire, une baisse de 3,6% avait été enregistrée, la hausse se situe à +6,1 % en 2021 -
Participatif
Le Conseil d'État en appelle au Conseil Constitutionnel sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique
La possibilité pour tout fonctionnaire d’être assisté, durant une procédure de rupture conventionnelle, par un conseiller désigné uniquement « par une organisation syndicale représentative de son choix » est notamment visée (...) -
Participatif
L’absence d’information du salarié de son droit d’être assisté lors de l’entretien ne peut, à elle seule, entraîner l’annulation de la convention de rupture
Dans une décision du 5 juin 2019 (n° 18-10901), la Cour de cassation juge que l’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture, sans avoir invité le salarié à en faire de même, ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression sur le salarié qui se présente seul à l’entretien.
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Bip Bip
Loi sur la fonction publique : comment la plaquette gouvernementale expédie le dialogue social
Tout semble se passer comme prévu. Le grand chantier des ordonnances de la loi sur le travail s’est d’abord attaché à réformer les instances de représentation du personnel dans le secteur privé notamment. Le secteur public va désormais connaître le même chemin avec le projet de loi sur la transformation de la fonction publique, présenté fin février.
- « À sortir au plus tôt » : le fichier très personnalisé des salariés que Socotec veut dégager
Rodolphe Helderlé lun 03/12/2018 - 14:19
La DRH du groupe Socotec suit de près les dossiers d’une centaine de salariés qu’elle souhaite voir quitter l’entreprise par rupture conventionnelle ou, à défaut, par licenciement.
- « À sortir au plus tôt » : le fichier très personnalisé des salariés que Socotec veut dégager
Rodolphe Helderlé
mar 20/11/2018 - 15:16
La DRH du groupe Socotec suit de près les dossiers d’une centaine de salariés qu’elle souhaite voir quitter l’entreprise par rupture conventionnelle ou, à défaut, par licenciement. Un fichier circule entre les responsables des ressources humaines avec des commentaires sur la situation familiale, l’état de santé ou encore les addictions de ces cibles…De quoi contextualiser les dossiers pour insuffisance professionnelle ou refus de mobilité.
