Le débat sur la négociation de la modernisation du dialogue social s’est ouvert et s’est refermé sans accord entre les partenaires sociaux. Il ne m’appartient pas ici de discuter le projet des uns et des autres.

Alors que le dialogue social peine à se réinventer, la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 faisait déjà bouger des lignes en encapsulant le délai de consultation du CHSCT dans celui du CE.

Les négociations sur le « big bang du dialogue social » reprennent jeudi 22 janvier. Certains points cruciaux ne sont pas définis et plusieurs équations sont loin d’être résolues. Le MEDEF a mis dans ses premières propositions un certain nombre d’épouvantails dont il organise intelligemment le retrait. C’est toute la subtilité de la négociation pour conduire ses partenaires à récipience.

L'encapsulage du délai de l'expertise CHSCT dans celui de l'information-consultation du CE a considérablement fait évoluer le rôle des représentants du CHSCT. Ils se retrouvent au cœur de la négociation d'un potentiel accord majoritaire. Cette capacité à négocier est un rôle nouveau pour eux. À charge pour eux de donner un avis déterminant au bon moment.