Alain Rouché, directeur santé de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) s'exprime sur le « contrat responsable » et le « droit à la complémentaire santé pour tous » porté par la Mutualité Française. Pour les assureurs, créer un nouveau système d’aide à la complémentaire santé n'est pas impératif surtout quand on veut préserver la spécificité des contrats collectifs obligatoires. Interview.
Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2011, la chambre sociale de la Cour de Cassation vient de donner raison au syndicat national Force Ouvrière des Agents de l’AFPA (association pour la formation professionnelle des adultes) contre leur employeur. L’affaire remonte à 2007 quand l’AFPA a mis en place, au bénéfice de l’ensemble de ses salariés, un contrat unique « frais de santé ».
Les cotisations sur le contrat santé des expatriés de Total ont augmenté de 10,2 % en 2011. En 2010, la hausse avait été de 2,66 %. En 2009 et 2008, elles avaient baissé de respectivement 3,26 et 2,39 %.
Pourquoi les contrats santé ne sont-ils pas suffisamment négociés ?
Guy Herry, président de l’union Harmonie Mutuelles reconnaît le manque d’engagement des représentants du personnel dans la négociation puis dans le suivi des contrats santé collectifs. « Les appels d'offres sont trop souvent de pure forme avec des « consultants courtiers » ou encore des « consultants assureurs » qui interviennent à la demande des directions pour élaborer les cahiers des charges.
« Un contrat santé responsable, c'est d'abord une transparence dans le choix de l'opérateur » – Guy Herry, Harmonie mutuellesRodolphe Helderléjeu 01/12/2011 - 08:27
L’union Harmonie Mutuelles, qui représente près de 5 millions d’adhérents, se distingue dans le paysage de la Mutualité Française par une volonté affirmé de développer les contrats collectifs obligatoires. Son président Guy Herry plaide pour des contrats réellement responsables, solidaires et reconnaît certaines dérives du fait, notamment du manque d’engagement des représentants du personnel dans la négociation puis dans le suivi de ces contrats.
C'est essentiellement au travers du contrat collectif obligatoire que les institutions de prévoyance sont présentes sur le champ de la complémentaire santé. Le « droit à la complémentaire santé pour tous » revendiqué par la Mutualité Française s'avère donc déstabilisant pour les IP.
Co-désignation d'Agrica pour gérer les assurances collectives prévoyance et santé des salariés du réseau AS.CLCP
Le groupe Agrica, via son institution CCPMA prévoyance, a été co-désigné pour gérer les assurances collectives prévoyance et santé des salariés cadres et non-cadres (2 500 salariés) du réseau AS.CLCP (accompagnement stratégie. comité de liaison des centres partenaires).
Trois ans de cotisation gratuite à la complémentaire santé pour éteindre le contentieux
Caterpillar a accepté d’étendre l’accord de santé à ses non-cadres mais refuse d’indemniser le préjudice. La CFTC demande 3 ans de cotisation gratuite à la complémentaire santé pour éteindre le contentieux. Pas question non plus d’aligner le mode de redistribution de la prime annuelle qui privilégie les cadres par rapport aux non-cadres.
Santé et prime : Caterpillar toujours exposé au risque juridique de l’inégalité de traitementRodolphe Helderlémar 22/11/2011 - 09:50
Caterpillar a accepté d’étendre l’accord de santé à ses non-cadres mais refuse d’indemniser le préjudice. Pas question non plus d’aligner le mode de redistribution de la prime annuelle qui privilégie les cadres par rapport aux non-cadres. Les prud’hommes trancheront.
Critiques de la Cour des comptes, campagne de la Mutualité Française...les contrats collectifs de complémentaire santé en entreprise sont attaqués sur plusieurs fronts. Le délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), Jean-Louis Faure, considère que la remise en cause des exonérations accordées à ces contrats en entreprise provoquerait une « tempête » et, pour les défendre, rend coup pour coup.