• Focus
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    06 / 02 / 2014

    La bataille des clauses de désignation n'est pas finie

    Une branche de l’UPA et FO envisagent des recours en justice, notamment devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), pour demander le respect du « droit inaltérable à la négociation collective » dans les branches en matière de protection sociale. Les groupes de protection sociales qui ne tiennent pas à mener le combat juridique en première ligne affirment s’adapter au nouveau cadre.
  • La branche des agences de voyages a auditionné trois cabinets conseil en protection sociale

    Le 23 janvier, s'est tenue au SNAV (Paris VIII) une seconde réunion au cours de laquelle les partenaires sociaux ont pu entendre trois cabinets conseil : Mercer, Gerep et Prévoyance de Branche.

    Ophelia Dufort lun 03/02/2014 - 07:25
  • Parole
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    31 / 01 / 2014

    « L'abandon de la mutualisation de branche est une régression sociale » - Philippe Dabat, AG2R La Mondiale

    Le Conseil constitutionnel a, dans deux décisions, enterré les clauses de désignation et de recommandation qui permettaient aux partenaires sociaux d'une branche de choisir un opérateur unique de complémentaire santé et/ou de prévoyance pour toutes les entreprises du secteur. Pour le directeur général délégué d'AG2R La Mondiale, Philippe Dabat, cette réforme va avoir de lourdes conséquences car « seule la mutualisation de branche permet de mettre en place des mécanismes de solidarité et des actions de prévention ». Il faut, selon lui, « s'attendre à de nombreux contentieux ».
  • Participatif
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    27 / 01 / 2014 | 23 vues

    La participation de l'employeur aux contrats de complémentaires santé désormais imposable

    Treize millions de salariés bénéficient d'une couverture de santé collective : la cotisation est cofinancée par le salarié et son employeur. Le taux de prise en charge par l’employeur est variable selon l’entreprise. Jusqu’à présent, les contributions patronales et salariales étaient exonérées d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions (*).
  • Pourquoi le gouvernement s’est-il obstiné sur les clauses de désignation ?
    « Le gouvernement a considéré que la généralisation de la complémentaire santé par l'ANI du 11 janvier 2013 aboutissait à la mise en place d'une forme de deuxième étage de couverture obligatoire et que, comme pour les systèmes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, les partenaires sociaux étaient les mieux à même de le gérer. Ceci revenait à donner un avantage aux institutions de prévoyance.
    Rodolphe Helderlé jeu 23/01/2014 - 06:10