On y voit plus clair sur le dépouillement optique des votes par correspondance en matière d'élections professionnelles : s'il ne doit pas être nécessairement prévu par un accord collectif, ses conditions de mise en œuvre doivent l'être dans un protocole d'accord préélectoral.

Sous couvert de simplification, 50 mesures ont été proposées le 14 avril. Ce sont autant de cadeaux et de dérèglements gracieusement offerts au patronat, au détriment tant des salariés que des citoyens.

Dans une récente circulaire, la CNAV précise que les trimestres de service civique sont pris en compte pour le calcul des droits à la retraite du régime général, notamment en ce qui concerne la détermination de la durée d’assurance requise pour bénéficie d’une pension à taux plein.

La réforme des retraites de 2010 a introduit à compter du 1er juillet 2011 le recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite, qui passe de 60 à 62 ans à terme. Cette réforme s’accompagne de mesures dérogatoires, dont celles permettant le maintien de l’âge légal à 60 ans. La retraite au titre de la pénibilité est l’une de ces mesures dérogatoires.

Six mois après l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de retraite pour pénibilité, inscrit dans la loi de réforme des retraites, force est de constater que l’ambition affichée par le législateur (30 000 départs par an) ne sera pas atteinte. Derrière l’effet cosmétique de la loi, les faits montrent que très peu de personnes peuvent bénéficier du départ anticipé.

Colère froide de Gérard Rivière (FO), le nouveau président de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Devant les journalistes de l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS), le 8 novembre, il a qualifié la mesure d’accélération du calendrier de départ à la retraite décidé par Matignon de « méthode brutale et cavalière ».