• Primes Macron dans l'intérim : une victoire (provisoire) pour la CFTC

    Les entreprises de travail intérimaire (ETT) commencent à lâcher du lest sur la prime Macron.

    robin carcan lun 22/07/2019 - 16:54
  • Référé du SCID CFDT contre la confédération : un renvoi au fond et des questions
    Rendue le 2 juin dernier, l'ordonnance de référé du SCID contre la confédération CFDT et le Crédit Coopératif au sujet d'une demande de suspension de l'administration provisoire est claire sur un point : elle rejette l'ensemble des demandes du syndicat, disant qu'il n'y a pas matière à référé (voir la précédente ac
    robin carcan jeu 18/06/2015 - 10:56
  • Nouvel épisode judiciaire en vue sur l'administration provisoire du SCID CFDT
    Entamée en février dernier par la confédération CFDT, l'administration provisoire du syndicat CFDT du commerce en Île-de-France (SCID) sera-t-elle suspendu par le juge des référés ? Le SCID conteste sa mise sous administration provisoire par l'instance confédérale (voir la génèse du conflit ici).
    robin carcan jeu 23/04/2015 - 12:45
  • Open data : une mission sénatoriale sans complaisance qui considère qu'il reste beaucoup à faire

    La mission d'information du Sénat sur l'accès aux doculents administratifs confiée à Jacques Hyest et Corinne Bouchoux a rendu ses conclusions mi-juin. Elles sont sans complaisance, considérant que si des avancées ont été réalisées, il reste bien du chemin à parcourir.

    Jacky Lesueur mar 08/07/2014 - 09:04
  • L’expert-comptable du CE peut-il saisir le juge des référés pour avoir accès aux documents nécessaires à sa mission ?

    Quand il s’agit de laisser examiner les comptes de l’entreprise par un expert-comptable mandaté par le comité d’entreprise, il arrive que des employeurs mettent une certaine mauvaise volonté à communiquer des documents.

    Didier Porte jeu 12/06/2014 - 09:12
  • Servair condamné en référé à verser 25 000 euros au CHSCT

    Par une ordonnance de référé du 19 février du TGI de Bobigny, le CHSCT « B » (regroupant les activités de nettoyage, d'armement et de maintenance, environ 300 salariés) de Servair obtient 25 000 € de dommages et intérêts (voir ci-joint).

    robin carcan mar 04/03/2014 - 09:51