Un salarié gréviste ne peut faire l’objet d’une sanction ou être licencié en raison d’un fait commis pendant la grève que si celui-ci constitue une faute lourde.
La faute lourde suppose une participation personnelle du salarié aux faits illicites.
Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-21521), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le salarié ayant volontairement dissimulé la réalité de sa situation professionnelle s’expose à un licenciement pour faute grave s’il est avéré que sa présence dans l’entreprise avait été déterminante pour son nouvel employeur.
Quand on évoque les règles de bienséance en société, cela fait référence à ce qui se dit ou se fait dans le respect dû aux personnes, à l’âge, au sexe, à la condition et avec les usages reçus, les mœurs publiques, le temps, le lieu etc. En somme, c’est ce qui correspond à l'idée qu'un groupe social se fait de la morale, du bien, du beau et de l'honnête.
Posons d'abord ensemble les jalons de notre discussion concernant les modifications du contrat de travail, décidées par l’employeur et qui ne constituent qu’un changement des conditions de travail du salarié.
Une affaire de licenciement pour faute grave va braquer les projecteurs sur le fonctionnement de la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC) au tribunal des prud'hommes de Bobigny (93), ce mercredi à 9h00.