Miroir Social
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    27 / 09 / 2012 | 10 vues

    L'État en voie de remplir son obligation de résultat sur la prévention des risques au travail

    Dans les textes, l'obligation de résultat des employeurs en matière de sécurité physique et mentale de leur salarié ne s'applique pas à la prévention institutionnelle, en forme de mille-feuille, placée sous la responsabilité de l'État. Le point sur les réformes engagées, sous pression budgétaire, pour gagner en efficacité en bousculant notamment les corporatismes.
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    27 / 09 / 2012 | 145 vues

    Examen annuel des comptes : que faire lorsque l'employeur refuse de communiquer les documents au CE et à l'expert ?

    Chaque année, l'employeur doit procéder à l'information et la consultation du comité d'entreprise sur l'examen annuel des compte.

    Dans les sociétés commerciales, cette consultation doit avoir lieu dans les 6 mois de la clôture des comptes (laquelle intervient en principe le 31 décembre de chaque année).
  • Modification de la règlementation du congé parental : une avancée en trompe l'œil

    Le décret qui modifie la réglementation sur le congé parental, dans les trois versants de la fonction publique, est paru le 18 septembre 2012.

    Le personnel pouvant prétendre à un congé parental demeure, comme c'est le cas actuellement, les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et les agents contractuels justifiant d’un emploi continu et d’une ancienneté d’au moins un an.

    Françoise Phelix jeu 27/09/2012 - 02:45
  • « La violence entre les salariés monte car il y a moins d'espaces de dialogue » robin carcan jeu 27/09/2012 - 02:07
    Coups, insultes, mails agressifs, jusqu'à la menace de mort envers un collègue...La violence entre salariés peut aller très loin et prendre des formes communautaires comme les anciens contre les jeunes. C'est la première fois que le cabinet Degest, expert auprès de CE et de CHSCT, est confronté à un tel phénomène symptomatique d'une dégradation progressive du dialogue social dans les entreprises. Interview croisée de Blaise Porcheron, ergonome et de Arnaud Eymery, directeur général adjoint.
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    26 / 09 / 2012 | 36 vues

    L'autosencure des contrôleurs de sécurité du travail des CARSAT

    Les 550 contrôleurs de sécurité en poste dans les 16 CARSAT (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ne jouent pas beaucoup du bâton. Les outils coercitifs que sont les injonctions et les majorations, « ont pratiquement disparu du panel des outils utilisés par certaines CARSAT », regrette le collectif CGT.
  • Congé de paternité : l'employeur peut-il s'opposer aux dates choisies par le salarié ?

    Une naissance : un heureux événement qui n’enthousiasme pas toujours au plus haut point les employeurs car le congé qu’il doit légalement accorder à cette occasion à son employé ne tombe pas toujours à pic pour lui.

    Didier Porte mer 26/09/2012 - 08:34
  • Une retraite par répartition privilégiée pour les salariés des institutions de prévoyance

    Les salariés des institutions de prévoyance sont particulièrement privilégiés en matière de retraite complémentaire puisque les employeurs cotisent au-delà du maximum légal. Une dérogation. Depuis 1996, toutes les autres entreprises n’ont en effet pas le droit de cotiser au-delà du taux fixé par l’ARCCO depuis 1996.

    Rodolphe Helderlé mer 26/09/2012 - 08:15
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    26 / 09 / 2012 | 16 vues

    Pour sensibiliser les décideurs, l’OCIRP met en scène des cotisants

    La campagne de communication de l’OCIRP a pour objectif de confirmer sa dimension institutionnelle et de développer sa position d’assureur en mettant en scène des cotisants de l’OCIRP. Les avantages des garanties dépendance et veuvage sont présentés au travers d’un dialogue entre deux personnages au centre des préoccupations de l’OCIRP.
  • La lenteur de la justice prud'homale : la responsabilité de l'État engagée

    Ceux qui s’intéressent à la justice prud’homale liront avec intérêt un remarquable article consacré à ce sujet par Evelyne Serverin dans la Revue du droit du travail, publiée par Dalloz (n° 9, septembre 2012).

    Suzanne O'doherty mer 26/09/2012 - 00:57
  • Prévention des risques professionnels : un paysage encore émietté Sarah Delattre mer 26/09/2012 - 00:03
    Les efforts de coordination entre la pléthore d’acteurs œuvrant dans la prévention des risques professionnels s’accentuent sous la pression budgétaire. Reste que le système manque encore de lisibilité entre les DIRECCTE, les CARSAT, l'INRS, les services de santé au travail, l'ANACT, les ARACT, l'OPP-BTP, l’ANSES, l’InVS sans oublier les Observatoires régionaux de santé au travail...