Lorsque qu’un assujetti exerce plusieurs activités qui ne sont pas toutes soumises à des dispositions identiques en matière de TVA, ces activités sont séparées en plusieurs secteurs qui font l’objet de comptes distincts pour l’application du droit à déduction.

L’intérêt des secteurs d’activité distincts

La part des entreprises concernées par les exigences en matière de reporting extra-financier progresse en France. Une contrainte pour certaines directions mais l’occasion pour d’autres de faire bouger des lignes en affirmant le caractère compétitif d’une prise en compte du reporting social au même titre que le strict reporting financier.

C'est la question qui risque de se poser dans le cadre de l'opération de rapprochement qui a été engagée entre le Groupement des entreprise mutuelles d'assurances (GEMA) et la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et dont nous nous sommes fait l'écho à plusieurs reprises ici.

Depuis plusieurs années, la réglementation sur la RSE fait l’objet d’une attention croissante des pouvoirs publics.

Le législateur attend des acteurs économiques davantage de transparence et pose le principe de modes d’interventions durables.

Jusqu’où aller dans la diffusion des données sociales ? Lesquelles ? Par qui ? Pour en faire quoi ? Retour sur le colloque du 15 décembre 2015, organisé en partenariat avec Malakoff Médéric, Tandem Expertise et Technologia au cours duquel 18 experts ont illustré les interactions croissantes entre les différents producteurs de données sociales.

Il y a exactement dix ans, Pôle emploi (ou plus exactement l’ANPE / Unédic de l’époque) enclenchait sa politique de sous-traitance du reclassement des chômeurs auprès d’opérateurs privés de placement (OPP).

Un projet de loi inefficace pour l’emploi, une précarisation généralisée du travail et des travailleurs

Un taux de pérennité de 88 % à trois ans et des emprunts bancaires en hausse de 6 % grâce à Initiative France.

Initiative France, premier réseau associatif français de financement et d’accompagnement à la création d’entreprises, publie aujourd’hui les résultats de son activité au service des créateurs et repreneurs d’entreprise pour l’année 2015.