C'est la conclusion d'un arrêt du Conseil d'État en date du 20 mai dernier dans une affaire qui opposait le directeur de la culture de la communauté urbaine de Strasbourg à cet établissement public qui avait suspendu celui-ci de ses fonctions en 2012 et licencié pour insuffisances professionnelles.
Nos entreprises des industries électriques et gazières (IEG) sont en cours de renégociation de leurs accords concernant la formation professionnelle.
Le tutorat est un sujet dont l’intérêt justifie qu’un débat, relayé par nos militants sur le terrain, permette aux experts engagés dans ces négociations de renforcer notre cahier de revendications.
Vingt-trois salariés du CAM de Normandie-Seine avaient saisi les prud'hommes en 2009 car ils estimaient subir une inégalité de traitement au regard du versement d'une indemnité de logement aux directeurs de groupe et aux chefs d'agence. Cette inégalité appelait, selon eux, à l'indemnisation des préjudices subis du fait de cette situation.
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