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    14 / 04 / 2026 | 21 vues
    Profile picture for user Lovisa

    Les 5 droits d'alerte : des armes puissantes pour agir (et ne plus subir)

    Dans cette nouvelle vidéo de ma chaîne YouTube "Mon CSE et moi" intitulée "Le DROIT D'ALERTE pour les DROITS FONDAMENTAUX : une arme efficace contre les discriminations" je vous décris en détail l'utilisation qui peut être faite de l'article L.2312-59 du Code du Travail, ainsi que ses nombreuses attributions qui donnent à l'élu de CSE un pouvoir d'enquête comparable à celui de l'Inspecteur du Travail dans l'entreprise.
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    16 / 04 / 2024 | 2148 vues
    Profile picture for user deoliveira

    Droits d’alerte : les super pouvoirs du L.2312-59

    Depuis la disparition du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les droits d’alerte de l’élu au CSE permettent à un élu d’agir pour protéger les salariés. En premier lieu, le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ou libertés individuelles.
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    26 / 07 / 2023 | 123 vues
    Profile picture for user fhomez

    Trane : le tribunal judiciaire d’Epinal déboute la direction de sa demande d’annulation du droit d’alerte

    Face au risque de voir les sites des Vosges perdre leurs volumes de production au profit de l’allemand Alko et de l’italien MTA, récemment rachetés par Trane, le droit d’alerte déclenché en avril par le CSE est parfaitement légitime.
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    19 / 07 / 2023 | 159 vues
    Profile picture for user rsugneau

    Gérer Mes Biens Immobiliers (GMBI): Le syndicat FO DGFIP exerce son droit d’alerte en matière de RPS pour les agents

    Le déploiement de GMBI a réussi le tour de force de transférer le travail aux usagers tout accroissant démesurément la charge de travail des agents. La Direction générale des Finances Publiques a confirmé le report de la date limite de la déclaration au 31 juillet 2023. Tout un symbole, cette annonce intervient en clôture de la semaine de la qualité de vie au travail et à l’occasion de la journée internationale des services publics.
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    08 / 12 / 2022 | 525 vues
    Profile picture for user SEVEON

    Le droit d’alerte sociale du CSE : un droit sous-utilisé, notamment pour le personnel précaire

    Les élus ont un devoir de vigilance sur le personnel précaire qui représente 14,7 % des emplois salariés en 2021 (...)
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    24 / 05 / 2022 | 315 vues
    default-user-image

    Les élus du CSE-C de l’UES Atos France lancent une procédure d’alerte économique

    L’annonce des résultats de l’année 2021 et du premier trimestre 2022 inquiète fortement les représentants du personnel. Malgré les annonces de confirmation des objectifs 2022 par la direction, les élus du CSE Central redoutent un risque pour l’emploi dans le groupe et notamment au sein des sociétés françaises. Le cabinet de conseil McKinsey a réalisé un audit du groupe, sans qu’aucune de ses conclusions n’aient été communiqués aux élus (...)
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    10 / 05 / 2022 | 369 vues
    Profile picture for user foastek

    La Cour de Cassation rejette le pourvoi de la direction d'Astek sur le droit d’alerte économique

    Lors du 2ème trimestre 2020, le groupe Astek a fortement réduit ses effectifs et n’a pas rassuré le CSE de l’UES sur la situation économique (...)
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    06 / 05 / 2020 | 553 vues
    Profile picture for user EXPERT25

    Rôle économique et moyens d’action du CSE après le déconfinement

    Vigilance renforcée, anticipation et action rapide (...)
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    20 / 03 / 2020
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    Covid-19 : droit d'alerte sur les conditions de travail au centre hospitalier de Vierzon

    Jeudi 19 mars après-midi, le CHSCT de l'établissement, réuni pour une session extraordinaire, a voté un droit d'alerte pour dénoncer le manque de matériel de protection pour les soignants (...)
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    03 / 09 / 2019
    Profile picture for user robin

    Les filiales de la galaxie du groupe Hopps en difficulté financière : Adrexo, Dispeo

    Le groupe spécialisé dans la distribution de prospectus serait proche de la cessation de paiement, selon SUD (...)
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> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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23/04 > Prévention de l'usure professionnelle : un financement pour construire des parcours professionnels durables  
11/05 > Comprendre le vieillissement au travail : des processus plutôt que des seuils
09/06 > Médecine du Travail et prise en charge de la santé mentale

 

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