Miroir Social
  • Ressources d'entreprise
    14 / 12 / 2014 | 24 vues

    Sécurité sociale : accord d'intéressement

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    Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes

     

    Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :

    - La rémunération totale due au salarié temporaire ;

  • Liste commune et désignation d'un délégué syndical commun

    Pour la Cour de Cassation il n’est pas question d’union qui puisse faire la force... Du moins en ce qui concerne la désignation d’un délégué syndical commun par des organisations syndicales ayant constitué une liste commune lors d’élections professionnelles. Même si celle-ci a dépassé la barre fatidique des 10 %.

    Didier Porte jeu 13/03/2014 - 08:10
  • L’effet de l’intéressement sur l’évolution des salaires

    Parmi les dispositifs d’épargne salariale développés en France depuis les années 1960, l’intéressement vise à améliorer la productivité du travail tout en assurant aux employeurs une flexibilité accrue des rémunérations.

    Bilel Osmane jeu 13/03/2014 - 08:00
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