Une procédure de licenciement pour motif économique s'accompagne de mesures diverses destinées à limiter le nombre des licenciements et à tempérer les conséquences néfastes de la rupture du contrat de travail. L'essentiel de ces mesures se retrouve dans les régimes de reclassement interne et externe, dont le support juridique est le PSE, lorsque l'entreprise y est assujettie.

Dans le langage courant, le vocable de « départ négocié » désigne généralement l’accord selon lequel l’employeur et le salarié règlent les conséquences de la rupture du contrat de travail, dans un contexte pré-contentieux.

La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du Travail, est un dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail.

Le 10 décembre, la direction de PSA engage une procédure de licenciement à l'encontre de Margaret Moreau, médecin du travail en poste à Sochaux, qui se montrait de plus en plus encline à contester les approches préventives du groupe et l'autorité du médecin coordinateur.