Cette semaine le gouvernement présente à l’Assemblée Nationale son projet de loi « relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés ». Celui-ci intervient alors qu’en janvier 2015, les négociations entre organisations patronales et organisations syndicales de salariés n’avaient pu aboutir.

Le bureau de recherche 6T a lancé un questionnaire orienté sur les trajets domicile-travail en partenariat avec la RATP. On commence par demander aux salariés s’ils travaillent durant le transport.

Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. soc., 5 novembre 2014, n° 13-18427) rappelle opportunément la distinction à opérer entre les modes de surveillance du salarié : surveillance interne et surveillance externe, à distinguer de la vidéosurveillance.