Selon l’article L. 3111-2 du Code du travail, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des articles L 3121-5 à L 3121-8, il en résulte qu'ils ne sauraient prétendre à la rémunération de l'astreinte, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.
Avec un recul de deux années, nous pouvons étudier l’influence du nouveau mode de rémunération, et des instructions de la hiérarchie commerciale qui lui sont liées, sur le mode de production du réseau commercial.
La mission première du service public d'éducation est d'assurer la réussite de tous les élèves et de contribuer à l'égalité des droits par le respect des différences. La prise en charge des difficultés des élèves à l'école maternelle et élémentaire constitue aujourd'hui une préoccupation majeure de toute la communauté éducative.
Malgré les réticences syndicales qui ont pu s'exprimer depuis des mois sur le sujet, le dossier suit son cours et entre dans sa phase de finalisation...
En effet les projets de textes qui vont encadrer le dispositif ( un décret et un arrêté) sont quasiment bouclés et devraient être publiés pour la fin du mois.
Le volet protection sociale de l'accord NAO indique que "La direction propose la mise en place d’une mutuelle facultative pour les salariés à des tarif préférentiels."
La direction de BNP Paribas a commencé la négociation sur les salaires en insistant sur les « conditions économiques et la crise financière » qui ne permettent pas d'aller au-delà d’une augmentation générale de 1,25 % avec un plancher de 400 €. La direction propose par ailleurs d’augmenter de 2,3% l’enveloppe des augmentations individuelles.
Lors de la seconde rencontre, le 3 juillet, avec les fédérations syndicales de fonctionnaires, le Ministre du budget a peu fait bouger les lignes présentées lors de la réunion du 24 juin.