Comme son rapporteur public l’avait proposé, le Conseil d’État a annulé ce jour le décret de Ségolène Royal, pris quelques jours avant l'élection présidentielle.

Ce décret purement politique a été jugé illégal sous prétexte qu’il n’a pas été pris sur demande de l’exploitant de la centrale (EDF), contrairement à ce que la loi de transition énergétique prescrit.