Le projet de texte visant à simplifier la création d’entreprise en Europe pourrait permettre de déroger aux principes du dialogue social et d’enregistrer une entreprise dans le pays où les normes du travail sont les moins protectrices.

Les syndicats européens sont mobilisés.

« Nous avons fait reculer la directive Bolkestein hier, nous ferons reculer le 28e régime demain! », a lancé Branislav Rugani, secrétaire confédéral du secteur Europe et International, au cours d’un rassemblement organisé le 20 octobre à Strasbourg devant le Parlement européen.

Quelques centaines de personnes et des représentants de syndicats, notamment grecs, italiens ou belges, répondaient à l’appel de la Confédération européenne des syndicats (CES) pour manifester leur opposition au 28e régime.

Officiellement baptisé « Eu Inc » ce projet de nouveau statut permettrait à des entreprises de se créer en 48 heures, sans capital social et grâce à des procédures numériques simplifiées. Mais il permettrait aussi à ces structures d’opter pour un enregistrement dans le pays d’immatriculation doté du droit du travail le moins protecteur pour les salariés (quel que soit l’endroit où ceux-ci travaillent), de proposer des options d’achat d’actions en lieu et place d’un salaire ou d’un contrat de travail, et d’accélérer les procédures de liquidation desdites entreprises sans réel recours pour les travailleurs remerciés.

La CES en lutte pour les droits des travailleurs Le Conseil de l’Union européenne a validé le texte en lui apportant certaines modifications.

Selon la CES, la protection des travailleurs par la négociation collective et les règles de démocratie au travail y ont été amoindries. Le texte est actuellement débattu au sein de la commission des affaires juridiques du Parlement européen.

Si ses membres parviennent à un accord, il pourrait être soumis au vote le 12 novembre prochain. Pour Esther Lynch, secrétaire générale de la CES, « si l’intention est réellement d’aider les start-up, plutôt que de saper le modèle social européen, alors les députés européens doivent se battre pour obtenir de véritables garanties en faveur des droits des travailleuses et travailleurs, ainsi que pour ce dont les start-up ont réellement besoin, à savoir des investissements. »