Les relations entre l'Etat et les collectivités locales ne cessent de faire l'objet de débats nourris, chacun ayant son approche des choses depuis des années, et dès le début des processus engagés en 1981  en matière dé décentralisation ... Au fil des ans et des transferts de missions de l'Etat opérés , souvent sans transferts durables de moyens aux collectivités, ces débats n'ont cessé et ce sont sérieusement accélérés avec , en particulier, la suppression de la taxe d'habitation.

Dans une note (1) intitulée “Décentraliser : subsidiarité contre vétocratie”, publiée la semaine dernière par l’Institut Terram et le Laboratoire de la République, Benjamin Morel (2) propose de faire de la subsidiarité le principe d’organisation de la “République décentralisée”

À quoi bon voter si le vote ne produit rien ?

Pour lui, l’abstention record des élections municipales de mars 2026 donne la mesure du doute. La France ne manque pourtant ni de projets ni d’élus pour les porter. Elle bute sur un régime devenu vetocratie, où chacun peut empêcher sans que personne ne décide.

Le veto de compétence permet à un échelon de bloquer l’action d’un autre. Le veto de procédure noie la décision dans une chaîne d’accords, comme le montre le « zéro artificialisation nette ». Le veto de financement autorise à empêcher sans payer, à l’image du logement social. Les deux remèdes les plus en vogue aggravent le mal qu’ils prétendent guérir.

La différenciation territoriale, qui promet d’adapter la règle à chaque territoire, transforme toute politique nationale en négociation au cas par cas et brouille la responsabilité démocratique.

Le fédéralisme, souvent paré des vertus de la clarté, est démenti par l’histoire, les États-Unis ayant recentralisé par l’argent et la jurisprudence, l’Allemagne s’étant enfermée dans la codécision.

La loi NOTRe a déjà montré, en France, que les blocs de compétences ne suppriment pas l’interdépendance des politiques publiques.

Et de conclure, qu'il reste une voie, la subsidiarité.

Le principe est simple, confier chaque décision au niveau capable de la prendre utilement et ne laisser au-dessus que ce qui ne peut être fait en dessous. Cela suppose de reconnaître aux collectivités un vrai droit d’initiative, de désigner pour chaque politique un pilote clairement identifié, de leur rendre des leviers réglementaires et fiscaux réels, et de réserver l’arbitrage national à des motifs strictement définis.

Pour Benjamin Morel, à l’approche de 2027, l’enjeu dépasse la technique institution.....

La crise politique française est d’abord une crise de la capacité d’agir. Lorsqu’un gouvernement veut conduire une politique nationale, il affronte une chaîne de décision dispersée où l’État, les collectivités et leurs opérateurs disposent chacun d’une part du pouvoir sans en porter la responsabilité. À l’approche de 2027, le programme le mieux construit restera lettre morte si la capacité d’agir s’est dispersée au point de ne plus pouvoir se reconstituer.

Il  sera intéressant de voir les réflexions et propositions des différents candidats...au-delà des sloggans de campagne, des idées toutes faites et des postures que l'on commence à voir pour séduire son l'électorat plutôt que de formuler de véritables propositions sérieuses au regard de la situation  financière du pays et de la dégradation des relations  sociales ....

(1) Télécharger l'étude

(2) Benjamin Morel est constitutionnaliste, docteur en sciences politiques à l’ENS Paris-Saclay et maître de conférences à l’université Paris Panthéon-Assas. Il dirige le conseil scientifique de la Fondation Res Publica, occupe le poste de secrétaire général du Laboratoire de la République et est membre du comité scientifique de l’Institut Terram. Ses recherches se concentrent principalement sur le fonctionnement du Parlement, les dynamiques des collectivités territoriales et les évolutions du système politique français.