L'Orse vient de remettre à à Eric Woerth le « cahier des charges » d'un site de valorisation des pratiques sociales des entreprises comme cela avait été demandé par son prédécesseur Xavier Darcos, en février dernier.
Le décret d'application et de mise en oeuvre de l'Anses (Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a été signé le 28 Juin. C'est le résultat de la fusion des deux agences Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail).
De manière classique, le contrat de travail peut être rompu par la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. À côté de ces modes de rupture du contrat, prévus par le Code du Travail, la jurisprudence a élaboré un mode de rupture autonome qui présente de grande particularités : la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.