Après le plan de sauvegarde de 37 emplois au sein de la division GSIT (governement, services and international trade) en mars dernier, le groupe spécialisé dans le contrôle et la certification procède cette fois-ci à un PSE dans le service industrie. Soixante-six postes sont concernés.

1. La rupture conventionnelle n’est pas une transaction

La rupture conventionnelle est définie par l’article L. 1237-11, alinéa 1^er du Code du travail selon lequel :

-          « L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie ».

Les 130 000 châssis de la future Nissan Micra seront produits dans l'usine Renault du Mans (Sarthe). Un projet qui dépasse largement les prévisions initiales, chiffrées d'abord à 80 000 unités. Le surcroît d'activité représentera 8 % de l'activité de l'usine et 7 millions d'euros d'investissement avec 2 200 salariés, rappelle la CFDT du constructeur.

En l’absence d’un contrat écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition, il était jusqu’à présent présumé que l’emploi était à temps complet. La justice considérait que le salarié, ne pouvant prévoir à quel rythme il devait travailler, était contraint de se tenir constamment à la disposition de l’employeur.

Décidément, l'histoire se répète inlassablement.

En 2009, alors que l'ombre d'une fermeture planait sur l'usine calaisienne, la présence de migrants aux alentours du site, faisant régulièrement des incursions sur les lieux de productions, accentuait les craintes des salariés.