Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Les relations professionnelles sont nées de la confrontation de deux logiques fondamentalement opposées et, pour le moins, à ce jour, inconciliables : la logique sociale contre la logique appelée aujourd’hui néolibérale.
Cette confrontation est le soubassement même de la régulation sociale.
Dans un arrêt du 18 novembre 2014, la Cour d’appel de Versailles donne raison à l’action de la CGT du groupe Capgemini sur l’application de l’article 31 de la convention collective concernant le calcul de la prime de vacances ainsi que sur la proratisation de jours de congé d’ancienneté pour les salariés à temps partiel.
Suite à la publication des ordonnances mettant en place les agendas d’accessibilité
programmée (Ad’AP), le Groupement français des personnes handicapés (GFPH)
interpelle tous les décideurs politiques et économiques à l’occasion du forum
Depuis le 1er juillet 2014, la cotisation employeur de Schneider Electric au régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies( art. 83) a augmenté de 114 %, en passant de 0,791 % à 1,7 % du salaire annuel (dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale qui est de 37 548 € en 2014).
La Cour de cassation vient de statuer sur la question du règlement intérieur du CE et du CHSCT, jugeant qu’ils ne peuvent imposer à l'employeur des obligations non prévues par la loi (Cass. soc., 8 octobre 2014, n° 13-17133 et 22 octobre 2014, n° 13-19427). Ces décisions aident à circonscrire le régime du règlement intérieur de ces instances de représentation du personnel.
Depuis le 1er novembre, Selni exploite deux lignes de production de machines à laver ayant appartenu à Electrolux-Revin (08). Le groupe d’électroménager lui a cédé cette activité pour un euro symbolique et 188 salariés ont été transférés d'Electrolux vers Selni.
La direction s’est donné les moyens d’obtenir un accord majoritaire qui passait par la signature de la CGT.
Trois réunions de niveaux différents se sont tenues ces derniers jours : deux réunions de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et une réunion du Conseil national des services publics (CNSP).
