Dans un arrêt du 2 octobre 2012 (n° 12MA00042), la Cour administrative de Marseille a jugé que l’inspecteur du travail ne peut pas accorder son autorisation de procéder à la rupture conventionnelle du contrat de travail d’un salarié protégé, s’il constate qu’un litige préexistait entre les parties. Cette décision est l’occasion de rappeler les règles applicables en la matière.
Les organisations syndicales de Veolia ont été reçues le 10 janvier, faisant suite à la première mobilisation de l’année des élus CFDT. D’abord, rappelons que cette manifestation était historique sous cette forme-là, jamais les organisations syndicales françaises et européennes n’avaient manifesté ensemble, cela démontre bien l’importance et la gravité du moment.
La 5ème réunion de l’accord compétitivité de Renault du 10 janvier portait sur le temps de travail. L’objectif étant de le fixer à 1 603 heures par an pour tous les sites alors que certains sont à 1 500 heures. Comment ? En allongeant le temps de travail journalier, en baissant les pauses et en supprimant des jours de RTT.
