Miroir Social
  • Pension de réversion : une lettre simple suffit si elle est suivie de l’envoi du formulaire réglementaire

    Au décès de son mari, survenu le 9 janvier 2001, Mme B. demande une pension de reversion par lettre simple en date du 5 octobre 2001. Le 9 novembre 2003, elle introduit une demande de pension selon la procédure prévue par les textes, en utilisant l'imprimé réglementaire.

    Philippe Pihet mar 24/07/2012 - 03:17
  • Du nouveau sur la gouvernance des mutuelles avec Solvabilité 2
    Les dispositions qui régissent les mutuelles et unions qui pratiquent des opérations d’assurance depuis 2001 vont prochainement être modifiées par la réglementation européenne Solvabilité 2, dont les textes ne sont pas tous parus officiellement.
    Jacky Lesueur lun 23/07/2012 - 05:07
  • Focus juridique sur les bénéficiaires de la pension de reversion

    En matière de pension de reversion, les ayant-droits considérés tant à la CNAV qu’à l’AGIRC/ARRCO sont les veuves, veufs et ex-conjoints divorcés (non remariés pour les régimes de retraites complémentaires).

    Philippe Pihet mar 18/10/2011 - 09:58
  • Les retraites du régime général : perspectives de court terme de l'assurance retraite
    Tous les ans, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, des prévisions à quatre ans sont réalisées afin de déterminer l’évolution du nombre de retraités et des dépenses du régime général. Elles sont élaborées à l’aide de Prisme, le modèle de microsimulation de la Cnav.
    Virginie Rault lun 14/12/2009 - 10:05
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