Ordonnances Travail : la fusion des IRP est une réforme progressiste
J’ai conscience du caractère provocateur du titre de cet article, dans le contexte de Miroir Social, un média original et indispensable, que je lis et auquel je contribue depuis des années.
La professionnalisation et d'importants moyens financiers et en temps sont les données entrantes de la « nouvelle équation CSE » pour amortir le choc des ordonnances.
La deuxième ordonnance sur la réforme du code du travail s’est employée à confirmer que le cadre des instances représentatives en place dans les fonctions publiques ne bougeait pas.
En introduisant en 2009 les CHSCT dans la fonction publique d’État, l’État employeur tenait à se rapprocher du cadre privé. Voilà que le code du travail efface les CHSCT. La convergence scellera-t-elle aussi la fin de l’instance dans les fonctions publiques alors que la transformation des conditions de travail des agents s’annonce radicale d’ici 2022. Entre statu quo, satisfaction et inquiétudes, qu’en pensent les syndicats de fonctionnaires ?
Un sondage publié le 18 septembre par Libération nous apprend que 43 % des Français considèrent que « le gouvernement mène une politique de droite » mais ils sont encore 31 % à estimer qu’elle est « équilibrée entre droite et gauche ». Ces chiffres appellent quelques réflexions.
Cette fois, les instances représentatives risquent d’être entièrement refondues. Il ne s’agit plus de fusionner les différents mandats sur les mêmes représentants et de leur faire exercer les prérogatives cumulées du CE, des DP et du CHSCT. Pour la première fois, le projet d’ordonnance relatif aux IRP crée une véritable instance unique, le « comité social et économique » (CSE).
Expertise affaiblie, accompagnement limité : les élus vont devoir négocier les moyensRodolphe Helderlémar 12/09/2017 - 18:24
Le recours aux expertises classiques est affaibli par le projet d’ordonnance sur le futur comité social et économique et sa possible extension en conseil d’entreprise sans que les élus aient pour autant davantage les moyens de se faire conseiller. C’est l’amer constat des cabinets qui interviennent auprès des instances. Reste aux élus à tenter de négocier des moyens supra-légaux avec l’employeur. Oui mais avec quelles contreparties ?
Mes positions sur la suppression du CHSCT ont été exprimées dans cet article. Elles ont été critiquées par un lecteur. Nous avons échangé. Je le remercie d’accepter la publication de cet échange, même s’il est sous le couvert de l’anonymat.