Miroir Social
  • La parité dans les élections professionnelles ne s’impose qu’aux organisations syndicales
    L’obligation d’établir des listes de candidatures en prenant en compte le pourcentage d’hommes et de femmes dans le collège concerné ne s’applique pas aux candidatures libres présentées au second tour des élections professionnelles (...)
    Frédéric Souillot mer 16/12/2020 - 16:22
  • Des nouvelles de la mixité proportionnelle : petit bilan jurisprudentiel vu par la CGT
    Une série d’arrêts de la Cour de cassation ayant trait aux impératifs de mixité proportionnelle dans les élections professionnelles a été analysée par la CGT Société Générale (...)
    robin carcan mer 12/02/2020 - 23:45
  • La CGT grande gagnante des élections professionnelles à la MACIF
    Au niveau du groupe, la CGT n'est plus qu'à 190 voix de la CFDT et progresse partout (...)
    CGT Macif UES SAM mer 30/10/2019 - 19:02
  • Représentation équilibrée hommes/femmes : un texte conforme à la liberté syndicale ?

    La Cour de cassation répond très clairement par l’affirmative à cette question dans un arrêt, à la publicité maximale, en date du 13 février 2019 (Cass.

    Frédéric Souillot mar 19/02/2019 - 01:21
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