Dans le contexte actuel de flexibilisation du temps de travail, la Cour de Cassation saisit l’occasion de réaffirmer le droit des salariés aux heures supplémentaires dans deux arrêts rendus le 31 janvier 2012 et qui figureront tous deux au rapport annuel de la Cour.

La loi prévoit que le salarié a droit à 30 jours ouvrables d'absence par an, au titre des congés payés. Cette législation étant d'ordre public, l'employeur ne peut y déroger par convention particulière. Ainsi, il se doit d’organiser un planning des congés payés, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

La question des effectifs, un sujet majeur qui s’impose