Dans le prolongement des disposition découlant du PLFSS 2010 et de deux circulaires de la DGAFP sorties en février et mars dernier, le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique vient de sortir une nouvelle circulaire, datée du 7 octobre, à l'attention des ministres concernés, des directions chargées des ressources humaines, des préfets et des directeurs des plateformes
Le gouvernement a décidé, dans la loi de financement de la sécurité sociale 2010, d’expérimenter le renforcement des contrôles d’arrêts de maladie par la Cnam (Caisse nationale d’assurance maladie).
Cette expérimentation devait démarrer le 1er juillet 2010. Elle devait concerner les agents affectés dans :
Les réorganisations se succèdent à un train d’enfer dans la fonction publique et c’est donc sur le champ des conditions de travail que les syndicats se préparent à se faire entendre. Surtout depuis la signature en octobre 2009 d’un accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, qui doit donner plus de moyens de prévention et consolider des données statistiques.
Il y a quelques mois, les débats sur la réforme de la garde à vue faisaient rage. D'un côté, les avocats menaient leur combat d'arrière-garde par intérêt (financier ?). Pour s'en convaincre, il suffisait d'écouter M. Charrière-Bournazel, alors bâtonnier de Paris.