Liberté d'opinion ou défaut de loyauté ? Le 6 mai dernier, Philippe Courroye, Procureur de la République du tribunal de Nanterre a classé sans suite le dossier d'un ex-salarié de TF1, licencié en mai 2009 pour avoir argumenté contre la loi Hadopi.
L'enquête « baromètre du climat social », réalisée par l'institut CSA du 12 au 17 octobre 2009 à la demande de la direction de l'entreprise publique, montre une forte dégradation auprès des cheminots : 50 % des agents interrogés se déclarent pessimistes, contre 42 % lors de la désignation de Guillaume Pépy comme président de la SNCF en février 2008.
Le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a condamné l'ancien PDG de Tioxide à une amende de 4 500 euros, totalement assortie du sursis, pour six délits d’entrave avérés.
Le comité d'entreprise reçoit 5 000 euros de dommages et intérêts, outre 1 000 euros au titre des frais d'avocat.
Les premiers projets de décrets d'application de la « fameuse » loi portant « rénovation du dialogue social dans la fonction publique » se préparent ou se programment.
Ils commenceront par concerner la fonction publique de l'Etat mais seront déclinés dans les autres FP hospitalières et territoriales selon un dispositif qui vient d'être globalement finalisé.
Le gouvernement a décidé de concrétiser la RGPP (révision générale des politiques publiques) à la Caisse nationale d'assurance maladie, en supprimant près de 4 000 postes d'ici 2013.
Rappellons que les effectifs de la CNAM sont passés de 85 000 à 75 423 salariés en 6 ans (2003 à 2009).
Initialement, les syndicats de la DGAC avaient jusqu'au 30 juillet pour engager ou non leur signature sur le « protocole social » triennal. Le délai est repoussé. L'occasion de prendre le temps de consolider ce projet d'accord qui affirme la nécessité d'une plus grande exigence « en termes de performance et de gains de productivité » tout en s'engageant sur des contreparties.
Téléperformance USA va devoir payer les heures dues, temps de pause inférieur à 30 minutes et temps passé sur les plateaux en « attente disponible », à 15 862 salariés. Le montant de la facture est de 2 millions de dollars.