Par requête du 14 octobre 2010, le syndicat CAT d'Avenance Enseignement & Santé (groupe Elior), auquel s'est associé le syndicat SNHR SUD, a saisi le tribunal d'instance de Puteaux aux fins de contester la régularité des opérations électorales.
Un adhérent dépasse les bornes ? Premier réflexe adopté en général, celui de consulter les statuts. Chaque syndicat possède les siens, en général déclinés de modèles fournis par sa fédération. Si le cheminement de la procédure y est souvent détaillé, la liste des motifs d'exclusion l'est moins et elle est sujette à interprétation.
Dans deux arrêts du 2 mars 2011, la Cour de Cassation précise les règles spéciales propres aux journalistes lors des élections en entreprise. Ceux-ci bénéficient d’un titre spécifique au sein du code du Travail, aux articles L. 7111-1 et suivants.
Malgré les fanfaronnades récurrentes des leaders syndicaux pour galvaniser les têtes blanches de leurs congrès respectifs en annonçant des développements foudroyants, des progressions à deux chiffres de leur nombre d’adhérents, des créations de nombreuses nouvelles sections syndicales et un nouvel enthousiasme de la jeunesse pour le fait syndical, les faits sont têtus : le taux de syndicalisati
Les syndicats CFTC et FO ont procédé à l’analyse des résultats des élections professionnelles de mars 2011 dans l’entreprise SNCF (164 378 salariés inscrits pour l’élection des représentants dans les comités d’établissements).