La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) et le tableau récapitulatif (TR), documents obligatoirement établis par l’employeur en fin d’année, contiennent les renseignements nécessaires, notamment aux Urssaf qui ont compétence pour la gestion et le contrôle des déclarations sociales.
Missionné par le CHSCT d'un centre d'appel de France Télécom implanté à Annecy-le-Vieux pour analyser les conditions du suicide, fin septembre, d'un fonctionnaire de 51 ans, le cabinet Secafi s'est vu demander par la direction du site (qui paye l'expertise) de réduire la note par deux.
Lors du dernier comité d'entreprise, la direction a souhaité mettre l'accent sur le respect du port des EPI (équipements de protection individuels) et la loi Evin pour le respect de l'interdiction de fumer.
Notre président, il est vrai, a fait l'effort de passer régulièrement en usine pour sensibiliser le personnel.
Les secteurs des hôtels-restaurants, BTP, services aux entreprises, spectacle, travail saisonnier et agriculture vont faire l'objet d'une surveillance accrue des services du Ministère du Travail en matière de travail illégal, afin de sanctionner et dissuader les comportements illicites.
Le rapport sur « le développement du télétravail dans la société numérique de demain » du centre d'analyse stratégique s'articule autour d'une comparaison sur les pratiques de 18 pays de l'OCDE et ne manque pas de dessiner les évolutions possibles du cadre français.
La piste du certificat médial d'aptitude au télétravail est avancée.
Le TGI de Nanterre a condamné le 27 novembre la direction d'HP pour défaut d'information des IRP sur l'existence d'un quota de salariés mal notés. L'affaire est partie de l'interception, le 15 octobre 2008, d'un courriel du directeur général d'une branche d'activité adressé à ses N-1 :