Le projet d’accord de groupe sur l’évolution de la croissance et l’emploi en France, proposé par la direction fin 2015, après avoir donné lieu à des négociations intenses et ardues en 2016, est maintenant présenté à la signature des organisations syndicales représentatives (CFTC, CGT, CFE-CGC et CFDT). Compte tenu de sa stratégie de croissance et de rentabilité, le direction a eu pour objectif principal de faciliter l’absorption de la charge de travail qu’elle prévoit, charge induite par les prises de commandes, très importantes depuis deux ans.

La CFTC se félicite de l’intégration de plusieurs mesures importantes qu’elle réclamait depuis longtemps dans ce projet d'accord :

• CET groupe (donc pour tous les salariés),
• déplafonnement et généralisation de l’intéressement,
• généralisation de la subrogation (lors d’un arrêt de travail, Thales avance au salarié le remboursement de la CPAM puis se fait rembourser) etc.

La CFTC examine ce projet avec attention au regard de l’intérêt général des salariés, même si toutes nos demandes n’ont pas été prises en compte.

Soulignons que ce projet pérennise ou améliore des mesures qui ne sont plus appliquées depuis le 1^er janvier 2017 (fin du contrat de génération).

• Le temps partiel senior est reconduit à l’identique : 80 % payés 85 %, maximum 3 ans avant le départ à taux plein, l’allocation de départ à la retraite est calculée sur un temps plein.
• Le rachat de trimestres bénéficie d’une aide minimum de Thales de 2 000 € par trimestre.
• La pénibilité chez Thales est maintenue pour toute la durée de l’accord.

Par ailleurs, ce projet d’accord pour une durée de trois ans constituerait une « sécurité » vis-à-vis des éventuelles évolutions des lois sociales. Ou de l’organisation de Thales…

Nouvelles mesures

Compte épargne temps (CET) de groupe. Le CET est ouvert lors d’un versement en jours ou en numéraire pour une prise de congés dans les cinq ans ou à partir de 48 ans pour un congé de fin de carrière. Lors de la prise de congé, l’abondement pour le salarié est de 20 % ; il passe à 40 % pour un congé de fin de carrière uniquement pour les versements en temps et pour le versement de l’allocation de départ à la retraite. Le congé de fin de carrière se termine dès que le salarié peut partir à la retraite à taux plein, son allocation de départ est alors augmentée pour compenser le coefficient de solidarité (-10 % sur trois ans) relatif aux retraites complémentaires.

• Sur ce point précis, la CFTC n’a eu le soutien d’aucune autre organisation syndicale.

Dispositif d’intéressement mutualisé de groupe en partie déplafonné : le plafond du montant « intéressement + participation » par société passe de 4 à 6 %. L’intéressement obtenu est regroupé puis redistribué à toutes les sociétés du groupe. Si l’EBIT (marge avant impôt) est supérieur à 10 %, ce plafond sera porté à 6,5 % pour les exercices 2018 et 2019.
 
Les salariés en forfait en jours sur l’année (206 ou 210 jours) pourront travailler plus ou moins (206, 210 ou 214 jours) avec une variation correspondante de leur rémunération, la réversibilité étant possible tous les ans en début d’année,

Organisations du travail atypiques (travail de nuit, 2X8, 3X8, VSD) avec des mesures d’accompagnement (éventuels frais de garde…).

Tous les salariés à temps partiel cotiseront sur la base d’un temps plein, Thales remboursant les cotisations (part salariale) sur la partie temps plein moins temps partiel.

Enfin, de nouvelles mesures sociales telles que la généralisation des deux jours de fractionnement, le don de jours de repos, le complément à l’allocation journalière de présence parentale, le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année etc.